La retraite, ce n’est pas automatique ! Il faut en faire la demande et les démarches dîtes de « liquidation des droits de retraite » peuvent être complexes, longues et fastidieuses. Les délais de traitement des demandes sont de 6 mois à minima. Mais ces délais s’allongent en cas d’anomalies, de carrière complexe ou de carrière internationale.
La liquidation des droits à la retraite est une étape cruciale pour tout salarié ou travailleur indépendant. Cela consiste à faire valoir ses droits auprès des organismes de retraite afin de percevoir une pension. Ce processus peut inclure la vérification des droits acquis, la détermination de la date optimale de départ en retraite et la prise en compte des différentes options de liquidation. Étant donné la complexité des systèmes de retraite en France mais également à l’étranger, il est souvent recommandé de faire appel à des professionnels (conseillers en retraite ou des avocats spécialisés) pour vous assister dans ces démarches.
Les honoraires des professionnels
Les honoraires versés à des experts pour la liquidation des droits à la retraite correspondent à :
• Une consultation individuelle en amont : analyse de la situation personnelle et conseils sur les meilleures options de retraite en fonction du profil, du parcours et du projet de vie.
• Une assistance administrative pour vérifier les droits acquis (activité en début de carrière, service militaire, situation familiale, chômage, carrière à l’étranger…), remplir les formulaires de demande de retraite, assembler les pièces nécessaires au dossier, vérifier les notifications provisoires et définitives des caisses de retraite, s’assurer du versement des premières pensions.
• Une représentation en cas d’anomalie ou de litige avec les organismes compétents. Les experts retraite assurent la rédaction, le suivi et la mise en œuvre de recours jusqu’à obtenir les notifications de retraite conformes aux droits acquis.
• Un entretien en fin de prestation afin de s’assurer que l’assuré dispose de tous les éléments, que son dossier est clos et qu’il perçoit toutes ses pensions. Revue des éventuels conseils sur le cumul emploi-retraite, le changement de statut et de régime de retraite, la retraite progressive, les pensions de réversion…
Les honoraires liés à ces prestations sont-ils déductibles fiscalement ?
En France, la déductibilité des honoraires liés à la prestation de liquidation des droits de retraite dépend de la nature des frais et du statut fiscal du contribuable.
Les frais engagés pour la liquidation des droits à la retraite sont déductibles des revenus imposables du particulier. Cette déductibilité a été obtenue par notre partenaire auprès de l’Administration Fiscale qui a émis un rescrit fiscal en 2012 (RES N° 2012/13).
Les frais liés à la prestation bilan retraite ne sont pas éligibles à cette déductibilité.
Les Français résidant à l’étranger ne peuvent pas se prévaloir de cet avantage fiscal.
La prise en charge des honoraires des deux prestations est parfois offerte par les services des ressources humaines de l’employeur, pour les cadres dirigeants ou dans le contexte particulier d’une mobilité internationale.
Les implications pratiques
Les honoraires sont déductibles l’année de leur versement. Il est donc généralement préférable de régler la totalité des honoraires alors que vous êtes encore en activité. En effet, plus votre tranche marginale d’imposition est élevée, plus la déductibilité sera élevée également, et votre reste à charge réduit.
Notre partenaire Retraite envoie à ses clients un courrier postal récapitulant les honoraires perçus durant l’année, un document intitulé « Mention Express » ainsi que le rescrit fiscal afin de faire valoir la déductibilité. Ces documents serviront de justificatifs en cas de contrôle fiscal.
Investir dans des conseils professionnels peut s'avérer bénéfique non seulement pour la compréhension de ses droits, mais aussi pour la planification financière à long terme.
N’hésitez pas à nous contacter pour toute information.