La transmission transgénérationnelle : Pourquoi il peut être intéressant de l’utiliser et comment faire ?
Le vieillissement de la population nous amène à constater que de plus en plus souvent les héritages arrivent tardivement aux descendants directs, à un moment où leurs besoins sont bien plus faibles qu’au début de leur vie d’adultes. C’est pourquoi le législateur a souhaité créer des dispositifs permettant de partager de façon anticipée ses biens au profit de ses descendants : enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants…. Par l’intermédiaire de la donation transgénérationnelle qui organise ainsi un saut de génération.
La donation transgénérationnelle ou « saut de génération » est un acte notarié qui nécessite d’obtenir l’accord de vos enfants et de vos petits-enfants. Vos enfants abandonnent ainsi leurs droits individuels au profit des membres de leur souche familiale et cette renonciation doit être constatée dans l’acte de donation-partage, d’où l’intervention d’un notaire.
Les biens distribués via une donation transgénérationnelle n’ont pas à être rapportés à la succession, ce qui présente l’avantage d’éviter les risques de litige entre les héritiers.
La donation transgénérationnelle est une vraie stratégie patrimoniale nécessitant une réflexion globale et un outil d’optimisation fiscale
En effet la donation transgénérationnelle permet à vos petits-enfants d’être exonérés de droits de succession sur le patrimoine transmis, ce qui offre un intérêt fiscal non négligeable. Evidemment, ils doivent payer des droits de donation, mais bénéficient des abattements légaux.
Cela permet aussi d’éviter la double imposition d’un même bien aux droits de mutation : une première fois aux enfants et la deuxième des enfants aux petits-enfants !
Au-delà de ses solutions récentes offertes par le législateur, il existe toujours des possibilités de démembrement, des outils comme l’assurance-vie ou encore la Tontine pour organiser au mieux la transmission de votre patrimoine. Mais ce qu’il faut avant tout c’est prendre le temps de la réflexion, se poser les bonnes questions pour pouvoir transmettre dans les meilleures conditions et préserver au maximum l’entente familiale.
Pour cela il est nécessaire d’avoir une approche patrimoniale la plus globale possible en travaillant le sujet de la transmission au plus tôt. En effet, souvent les frais de succession importants subis sont le fait d’une non-préparation ou d’une préparation trop tardive pour exploiter la quintessence de toutes les techniques d’ingénierie patrimoniale, permettant de préserver au maximum le fruit d’une vie de travail et de préserver les intérêts des générations futures, tout en pouvant aider les petits-enfants via la transmission transgénérationnelle., avec l’accord des enfants.
La fiscalité est souvent perçue comme confiscatoire en France mais le législateur offre des fenêtres d’optimisation souvent négligées par les contribuables.
N’hésitez pas à nous solliciter pour regarder l’ensemble des possibilités de transmission qui s’ouvrent à vous et à vos héritiers.